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Conditions Générales
Art1 les conditions générales de vente ci-dessous s’applique à tout client quel que soit sa territorialité et son statut juridique.
Art2 tout achat réalisé par un client est réglé des sa commande.
Expédition de marchandise
Art1 Les colis sont expédiés en Colis suivi postal sans accusé de réception, les frais d'expédition étant à la charge du client.
Art2 Les délais d'expédition sont de 15 jours, ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel, nous n'acceptons aucune pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard. Ces retards n'étant pas de notre responsabilité. Conformément à la réglementation au delà de ce délai il vous est possible d'annuler votre commande. Il sera retourné le cas échéant avant ouverture.
Art3 Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour les retourner à ses frais, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours après réception. Dans ce cas un avoir sera accordé.
Le délai de rétractation est rompu des l'ouverture du colis, le client devra donc s'affranchir du paiement, conformément aux présentes conditions de ventes.
Art4 Seul les échanges de produits pour dysfonctionnement sont acceptés (après vérification), sans aucune compensation financière si ce n'est la prise en charge des frais engagés.
Art5 Toute annulation de commande, même partielle après son expédition sans accord préalable écrit de notre part donnera lieu à une indemnité de dommages égale au moins au tiers du montant de la commande.
Vente aux professionnels
Art1 Toute commande fera préalablement l’objet d’un bon de commande
Art2 Toute commande devra être accompagnée de son virement avant l’expédition.
Aucune commande ne fera donc l’objet d’une expédition avant la validation du virement par la Banque Populaire Provençale et Corse.
Tous litiges et contestations seront réglés au tribunal de commerce de Marseille. Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Physio-Extrem se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente tout produit sans préavis, ainsi que de modifier les présentes conditions
Conditions générales de vente
coaching physiologique sportif et évaluation physiologique
Un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive est obligatoire des l’inscription.
Article 1: Limites de la prestation de service dénommée « coaching physiologique de sportifs »
-Physio-Extrem ne fournit pas gratuitement les compléments alimentaires et boissons nécessaires aux séances de coaching (sauf promotions exceptionnelles)
-Physio-Extrem ne fournit pas le nécessaire d’hygiène personnel, qui reste à la charge du client
--Les produits disponibles sur place le sont uniquement pour l’entretien et le nettoyage du matériel de coaching.
Ces produits peuvent être achetés sur place, selon disponibilités
Article1 bis
Le coaching physiologique « Physio-Extrem » est une prestation de groupe ce qui signifie que d’autres clients peuvent être dans la salle en même temps.
Il est cependant possible de réaliser des séances/coaching en « groupe fermé » ou « seul » à la demande, mais cela sera facturé au tarif « coaching particulier » cette tarification sera indiquée sur les devis lors de l’inscription.
Article 2: responsabilité
La responsabilité de Physio-Extrem ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Le client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant pour tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Physio-Extrem.
Dégradation volontaire/par imprudence de matériel
Toute dégradation suite à un acte non conforme de matériel appartenant à Physio-Extrem sera de la responsabilité de son auteur, celui-ci aura la charge de remplacer à ses frais/assurance le matériel dégradé.
Tout acte de malveillance volontaire sur le matériel prêté/loué/mis à disposition par Physio-Extrem fera l’objet d’une suspension définitive de la prestation de service sans qu’aucun remboursement ni compensation ne puisse être demandé.
Le matériel éventuellement dégradé fera l’objet d’une facturation au prix public TTC du dispositif.
Article 3: Sécurité du client
Un certain nombre de système de contrôle de paramètres physiologiques sont à disposition
--Tensiomètre
--Balance
--Impédancemètre
Il est indispensable à la fin d’une séance d’autocontrôler sa pression artérielle
--Oxymétre de pouls (obligatoire pendant la séance sur décision unique du représentant de Physio-Extrem)
--Cardio-fréquencemètre (obligatoire pendant la séance sur décision unique du représentant de Physio-Extrem)
Le client se doit de porter une tenue décente et en rapport avec l’activité : Pantalon/short/cuissard… et des chaussures de sports adaptées à l’activité
Article 4: Tarifs
--Le prix de la prestation « Coaching physiologique sportif » est annuel toute annulation/saut de séance par le client ne peut faire l’objet d’un remboursement/non paiement.
La prestation est renouvelable à la date anniversaire de la première inscription, si le client souhaite renouveler.
En fonction des objectifs sportifs du client un supplément peut être demandé. (Voir plaquette)
Un devis sera proposé au client avant toute signature de contrat.
--Le prix de la prestation « évaluation physiologique » est calculé pour une séance.
Les prix des prestations est disponible :
--Sur le site : http://physio-extrem.com/home/boutique/
--Sur la plaquette
--Sur simple demande à l’adresse : contact@Physio-Extrem.com/
Article 5 : Paiement
Paiement en 3 fois (pour le coaching) maximum prévu par contrat avec dates définies.
Le premier paiement interviendra obligatoirement le jour de l’inscription.
Tout retard de paiement peut entrainer des pénalités de retard ou l’arrêt immédiat du contrat entre le client et Physio-Extrem, cela sans aucune pénalité pour Physio-Extrem.
Les pénalités de retard sont de 0,93% par mois de retard (arrêté du 23 décembre 2014)
(Ce taux est susceptible de modification)
Etendue et limites de la prestation de service dénommée « coaching physiologique de sportifs »
Le prix de la prestation annuelle comprend :
-Une évaluation physiologique complète à l’inscription avec un compte rendu.
-Une séance par semaine de 1h minimum avec le matériel de Physio-Extrem (avec la préparation)
Les autres séances en salles sont soumises à l’appréciation et à l’acceptation de Physio-Extrem en fonction des disponibilités.
- Sur demande du client et en fonction du niveau de prestation demandé, Physio-Extrem proposera chaque semaine des plans d’entrainements à réaliser en « pleine nature »
5b : Clause particulière : A la clôture annuelle du contrat une évaluation sera à nouveau réalisée, si cette évaluation ne montre aucune amélioration physiologique l’année de coaching sera remboursée à 50% (si et seulement si les plans d’entrainements proposés sont suivis parfaitement, preuves à l’appui)
(Clause valable pour un coaching de niveau 2)
Article 6 prise de rendez vous et annulation
La prise de rendez vous pour une séance doit se faire :
--Pendant les heures d’ouverture de la société Physio-Extrem, soit de 8h45 à 17h45
--Minimum 48 heures avant la date souhaitée
Toute demande d’annulation décale la séance à la semaine suivante sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être demandée, par ailleurs, au delà de 5 annulations la clause 5b ne s’appliquera plus.
Article 6b : Annulation du fait de Physio-Extrem
Toute annulation venant Physio-Extrem fera l’objet d’une prolongation d’autant de séances.
Article 7 : Clause de non concurrence et de confidentialité
Confidentialité des protocoles utilisés : le client est tenu à une confidentialité absolue sur l’ensemble des protocoles utilisés et mis en place par Physio-Extrem, à ce titre, Physio-Extrem se réserve le droit de ne pas donner d’explications sur certains protocoles/certains types de séances proposés.
Par ce principe légal, Physio-Extrem est aussi tenu au secret professionnel sur les résultats obtenus, sauf accord du client pour communiquer.
Exclusivité interdite (preuve légale du refus de vente)
Physio-Extrem se refuse à accepter toutes demandes de client visant à refuser un concurrent potentiel (sport de compétition par exemple) un tel comportement étant un refus de vente
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime" (article L. 122-1 du Code de la consommation)
Article 8 : Cas particulier du sponsoring/séances gratuites
--Le sponsoring est proposé par les dirigeants de Physio-Extrem, ainsi que les conditions et limites.
--Les dispositions de ces présentes CGV en dehors des chapitres 4 et 5, s’appliquent strictement.
--Le sponsoring engage Physio-Extrem de la même manière qu’une prestation payante.
--Le client s’engage à communiquer, (dans les limites des présentes CGV) dans la presse, communications diverses, supports de communications fournis par Physio-Extrem
--Physio-Extrem se réserve le droit de communiquer par tous moyens légaux sur le coaching et le sportif concerné.
Article 9 : droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis, conformément à la réglementation en vigueur
Ce droit est annulé des la première séance de coaching débutée, la signature de début de séance vaut renoncement du droit de rétractation. (LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V))
Article 10 : Litiges
En cas de litige dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Marseille, le droit applicable étant le droit français.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modification à tout moment.
Responsable de publication
Pascal Zénatti
Physio-Extrem
Parc Scientifique de Luminy
Bâtiment CCIMP - Case 914
13288 Marseille cedex 9.
Téléphone: +33(0)491 250 584
fax-répondeur: +33(0)9-72-12-13-39